Édition suisse, adaptée au contexte réglementaire local.
Conditions générales de service AI onboarding
Date de prise d’effet: 5 septembre 2026
Version: v1.3-2026
Quatre entreprises sur cinq rencontrent des obstacles lors de l’intégration à distance. Ce document précise le cadre, les droits et les devoirs de chaque partie, pour structurer une collaboration transparente, conforme aux règles suisses et orientée vers une efficacité mesurable.
« Chaque projet d’onboarding à distance débute par une analyse claire du contexte et se déroule selon des étapes structurées. Notre équipe garantit la confidentialité, la sécurité et le respect des normes suisses à chaque phase de la prestation. L’utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales, qui fixent les engagements réciproques et les limites de responsabilité. »
— À retenir sur nos conditions
§ Objet et champ d’application
Nos services couvrent l’analyse, la structuration, l’automatisation et l’accompagnement à distance de l’onboarding. Chaque prestation est personnalisée selon le contexte du client et réalisée conformément aux normes suisses en vigueur.
§ Acceptation des conditions
L’utilisation du site et de nos solutions implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, y compris les modalités de collecte et de traitement des données personnelles détaillées dans notre politique de confidentialité.
§ Informations et exactitude
Les informations fournies sur le site sont présentées à titre indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir à jour, mais ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude absolue. Les utilisateurs sont invités à consulter nos experts pour valider tout élément essentiel.
§ Obligations des utilisateurs
Chaque client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact et durant le déroulement de la prestation. Toute inexactitude peut entraîner la suspension ou l’ajustement du service, sans préjudice des autres droits.
§ Protection des données et confidentialité
Nous protégeons la confidentialité et la sécurité des données à chaque étape de l’onboarding, en conformité avec la réglementation suisse et européenne. Les modalités de gestion des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
§ Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris textes, images et méthodologies, est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans notre accord écrit préalable.
§ Responsabilité et limitations
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de pertes indirectes, d’interruptions de service ou de mauvaise utilisation des informations présentes sur le site. Les utilisateurs restent responsables de leur propre conformité réglementaire.
§ Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution des lois ou de nos services. Toute mise à jour est publiée sur cette page avec la date d’entrée en vigueur. L’utilisation du site après modification implique acceptation des nouvelles conditions.
§ Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services sera régi par le droit suisse et soumis à la juridiction du siège social de l’entreprise.
§ Contact et support
Pour toute question sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site. Notre équipe s’engage à répondre avec transparence et rigueur.
¶ Coordonnées pour contact client
Email: content@tovalirion.com
Téléphone: +41 61 168 95 90
Adresse: Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland